Les cryptomonnaies sont-elles imposables ?
Imposition des cryptomonnaies en France
Selon l’administration fiscale française, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et sont donc soumises à l’imposition sur les gains en capital. Cela signifie que lorsque vous vendez des cryptomonnaies, vous pouvez être soumis à une taxe sur les bénéfices réalisés. Le régime fiscal dépend du caractère occasionnel ou habituel de vos transactions.
Imposition sur les plus-values de vente de cryptomonnaies :
Les plus-values de cessions d’actifs numériques, comme les bitcoins ou autres cryptoactifsUn crypto-actif est un actif numérique basé sur les principes de la cryptographie. Il s’échange de pair à pair, sur un réseau décentralisé, grâce aux technologies de Distributed Ledger Technologies Lire la suite, sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si les ventes sont réalisées de manière habituelle. Pour les particuliers, les gains réalisés de manière occasionnelle lors de la vente de cryptomonnaies bénéficient d’une fiscalité adaptée.
Selon l’article 150 VH bis du Code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l’année est imposable si le total des cessions dépasse un montant précis. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, composé d’un pourcentage au titre de l’impôt sur le revenuL’impôt sur le revenu frappe le revenu annuel global du contribuable. Ce revenu est constitué par le total des revenus nets de différentes catégories (salaires, traitements et rémunération de gérance, Lire la suite et d’un pourcentage au titre des prélèvements sociaux.
Les cessions en contrepartie d’une monnaie ayant cours légal et les achats de biens ou services sont également imposables. Cela signifie que lorsque vous vendez vos cryptomonnaies contre une monnaie officielle, comme l’euro, ou lorsque vous utilisez vos cryptomonnaies pour acheter des biens ou des services, ces transactions sont considérées comme imposables. Vous devez donc déclarer ces opérations et les inclure dans votre déclaration fiscale.
Imposition sur l’activité de minage de cryptomonnaies :
Le minageProcessus permettant de résoudre un problème mathématique ou un défi informatique imposé par leconsensus de Proof of Work d’une blockchain. L’activité de minage exige une puissance de calcul variable enfonction Lire la suite relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) selon l’article 92 du Code général des impôts. Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux. Si des cryptomonnaies vous ont été attribuées gratuitement, elles ne sont pas imposables.
Pour déclarer correctement vos cryptomonnaies, il est essentiel de tenir un registre précis de toutes vos transactions, y compris les achats, les ventes et les échanges. Vous devrez aussi conserver les preuves de vos transactions, telles que les relevés de compte et les confirmations de transaction. Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité et de vous référer aux directives de l’administration fiscale pour vous assurer de déclarer correctement vos cryptomonnaies, selon les dernières dispositions en vigueur.
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Les « cryptomonnaies » ou « monnaie numériques » sont des termes utilisés couramment dans l’écosystème crypto. Cependant, l’appellation privilégiée par les régulateurs (ACPR et AMF) est cryptoactifs ou actifs numériques. En effet, bien que souvent appelés cryptomonnaie, ces actifs ne sont pas des monnaies au sens juridique du terme. Ce sont des ressources virtuelles basées sur la technologie de la blockchainLa blockchain est un type de technologie de registres distribués (distributed ledger technologies en anglais, ou DLT). Elle se présente comme une grande base de données formée de blocs, liés Lire la suite dont la valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.
Aucune des informations contenues sur cette FAQ ne constitue un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou autre type de conseil, pas plus qu’une invitation à effectuer un quelconque type de transaction financière.
L’investissement dans les actifs numériques présente des risques et ne convient pas à tous les investisseurs. Il revient aux investisseurs de s’informer sur les risques liés aux différents actifs numériques. Il est notamment souligné que les actifs numériques peuvent présenter une volatilitéVariation du prix d’un actif sur une période donnée. Lire la suite importante et que les investissements en actifs numériques présentent un risque de perte en capital. À ce titre, il est rappelé que les performances passées des actifs numériques qui pourraient être indiquées sur le site de la Banque Delubac & Cie ou sur les documents mis à disposition des investisseurs ne sont pas représentatives des performances futures. En complément, les investisseurs doivent se renseigner sur les technologies afférentes à chaque actif numérique. Banque Delubac & Cie ne serait être tenue responsable d’une mauvaise compréhension des risques associés aux actifs numériques ou des éventuelles pertes que l’investisseur pourrait subir en cas d’erreur sur l’adresse du portefeuille imputable à l’investisseur.