Tarifs et Conditions Générales
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Conditions générales
- Téléchargez les conditions générales – Compte courant – Professionnels et Personnes Morales (avril 2025)
- Téléchargez les conditions générales – Compte de dépôt – Particuliers (avril 2025)
- Téléchargez les conditions générales – LDDS (avril 2025)
- Téléchargez les conditions générales – LIVRET A (avril 2025)
- Téléchargez les conditions générales – Livret bancaire (avril 2025)
Particuliers
- Téléchargez les Conditions tarifaires applicables au 01/04/2026
- Téléchargez Le Document d’Information Tarifaire (DIT) applicable au 01/04/2026
- Téléchargez les Conditions tarifaires applicables au 01/06/2021
- Téléchargez Le Document d’Information Tarifaire (DIT) applicable au 01/06/2021
- Téléchargez les Conditions générales de la Convention de compte de dépôt au 09/02/2021
Administrateurs de Biens
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SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un espace qui vise à harmoniser les moyens de paiement en euro au niveau européen (virements et prélèvements notamment). Pour plus d’informations sur les moyens de paiement SEPA, nous vous invitons à consulter notamment la fiche ci-joint :