Découvrez en vidéo l’intervention de Joël-Alexis Bialkiewicz, associé-gérant de la banque Delubac & Cie, lors de l’événement organisé par l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques) et KPMG à Bercy. L’association y présente son étude “Web 3 et Crypto en France et en Europe : adoption par le grand public et applications dans les industries”.
Répondre aux besoins bancaires des entreprises du Web 3 et de la crypto
Notre associé-gérant, Joël-Alexis Bialkiewicz, mineur de Bitcoin depuis 2011 et également président fondateur de la fintech de paiement mobile DeluPay, évoque l’état de l’écosystème crypto français et sa perception. Réglementation, fiscalité, diplomatie… : il fait le point sur les actions à réaliser pour que la France devienne la place financière de la finance décentralisée à l’échelle mondiale. Ces aspects ainsi traités contribueront à changer la perception actuelle vers une relation de confiance nécessaire à l’adoption plénière des cryptoactifs en France.
La nécessité de rassurer par la réglementation de la crypto
45 %1 des Français considèrent que la France impose trop de contraintes réglementaires à l’industrie des cryptomonnaies (crypto-actifs ou actifs numériques) ou encore que la France est encore trop peu incitative pour développer l’industrie des crypto-monnaies.
“Or, le risque d’une réglementation trop contraignante, c’est de priver les entreprises françaises d’un nouveau mode de financement, de brider l’innovation et d’éloigner du territoire français des projets de qualité” Joël-Alexis Bialkiewicz.
L’enregistrement PSAN renforcé
Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) est un statut réglementaire introduit par la loi française PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) pour les prestataires de services liés aux actifs numériques. Il vise la régulation du marché en autorisant et en encadrant les activités des prestataires de services en matière de crypto-actifs :
- achat
- vente
- conservation d’actifs numériques pour le compte de leurs clients.
Au 1ᵉʳ juillet 2023, la loi DDADUE (Dispositions D’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) renforce les obligations des futurs PSAN n’ayant pas déposé de demande d’enregistrement complète auprès de l’AMF. Les nouvelles entreprises doivent respecter de nouvelles règles et exigences en matière de conservation et de cybersécurité.
Règlement européen MiCA et agrément CASP
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs MiCA (Markets in Crypto-Assets) établit un cadre réglementaire harmonisé au niveau européen pour les crypto-actifs, y compris les prestataires de services sur actifs numériques depuis son adoption en avril 2023. Il peut être considéré comme une extension ou une évolution du PSAN, car il vise à renforcer la réglementation et la supervision des acteurs opérant dans le domaine des crypto-actifs. Les PSAN enregistrés devront en effet d’ici 2026 être CASP (Crypto Assets Service Provider) pour adresser le marché européen.
La réglementation s’est essentiellement focalisée sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pourtant, les activités illicites ne représentent que 0,15 à 0,24 % des transactions en crypto-monnaie, proportion nettement inférieure à celles des monnaies FIAT.
La protection des utilisateurs est un autre pan de réglementation nécessaire si l’on souhaite faciliter l’accès à ces actifs numériques. En effet, un cadre réglementaire approprié doit accompagner ces évolutions technologiques pour une adoption en masse.
Le saviez-vous ? La Banque Delubac & Cie est la 1ʳᵉ banque française à obtenir son enregistrement PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques).
Le besoin d’un rapprochement entre crypto et finance classique
Les différents scandales et crypto arnaques ont sans doute terni l’image de la révolution Blockchain et provoqué la méfiance :
- faillites de places de marché (MtGox, FTX),
- hacks sur bridge décentralisé (Harmony, Nomad, Wormhole, Ronin),
- ICOs difficilement auditables et dont le visa de l’AMF reste facultatif,
- manipulation de marché facilitée par la faible liquidité de la plupart des tokens.
Néanmoins, l’évolution des marchés n’a pas affecté l’adoption des Français aux cryptomonnaies (crypto-actifs ou actifs numériques), cette dernière affichant une croissance de 20 % en 2023.1 En parallèle, le rapprochement entre finance traditionnelle et industrie des actifs numériques progresse avec des volumes d’échanges en actifs numériques majoritairement institutionnels.
70 % des entreprises crypto déclarent pourtant avoir eu des difficultés pour recourir à des services bancaires, comme tout simplement ouvrir un compte bancaire.2
Le saviez-vous ? Delubac Banque des Entreprises accompagne les acteurs de l’écosystème crypto-actifs et web 3 sur la partie corporate de leurs activités.
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La fiscalité des cryptoactifs
Un travail est nécessaire avec les pouvoirs publics pour faciliter la déclaration des cryptoactifs dans sa déclaration d’impôts. En effet, actuellement, charge à chacun de réaliser ce calcul complexe et de le déclarer, contrairement aux actifs financiers classiques déclarés par les intermédiaires.
L’aspect diplomatique de la crypto
Accueillir les acteurs étrangers fait de la France une plateforme mondiale dans le domaine de la crypto. Pour saisir pleinement les opportunités de ce secteur en constante évolution, les acteurs français doivent également être aidés pour se diffuser à l’extérieur de nos frontières.
“La France est en avance et en capacité de devenir la place financière mondiale de la finance décentralisée et de rayonner dans le monde. Il y a encore quelques étapes à franchir. À nous tous de rendre cela possible !” Joël-Alexis Bialkiewicz
Source : 1 & 2. Étude ADAN & KPMG, 2023, Web 3 et crypto en France et en Europe : adoption par la grand public et applications dans les industries