Le règlement européen MiCA, en vigueur depuis le 30 décembre 2024, harmonise la régulation des cryptoactifs au sein de l’Union européenne.

Il vise notamment à créer un cadre juridique solide pour protéger les investisseurs et renforcer la confiance envers les acteurs du marché.

Découvrez les points clés de ce règlement en vidéo.

Accessible via la plateforme lombardly.com, cette solution s’adresse aux investisseurs privés, dirigeants d’entreprise ou jeunes actifs désireux de mobiliser la valeur de leurs actifs numériques sans les céder. Le principe : en nantissant leurs cryptoactifs (en stablecoins), les emprunteurs peuvent accéder à un financement en euros.

Une alliance entre solidité bancaire et agilité technologique

La Banque Delubac & Cie est l’une des premières banques françaises à proposer des services bancaires et de conservation liés aux actifs numériques. Première banque française enregistrée en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’AMF, elle développe des solutions à destination des entreprises, des professionnels et des clients privés.

Lombardlyest une fintech française qui rend accessible le crédit lombard adossé à des cryptoactifs. Sa technologie permet une évaluation rapide des portefeuilles, une gestion sécurisée des collatéraux via des solutions de conservation reconnues, et une souscription fluide entièrement en ligne.

Une alliance entre solidité bancaire et agilité technologique

Les crédits sont octroyés dans le respect de ratios de loan-to-value (LTV) prudents, garantissant la maîtrise du risque pour l’ensemble des parties. Les emprunteurs conservent la pleine propriété de leurs cryptoactifs pendant toute la durée du prêt.
Cette nouvelle offre concrétise la volonté des deux partenaires de connecter la finance traditionnelle et les actifs numériques en s’appuyant sur les meilleures pratiques réglementaires, technologiques et de service.

Paul Bureau
Head of Cryptos chez Banque Delubac & Cie
« Cette offre incarne parfaitement notre vision d’une banque innovante, souveraine et sécurisée. Elle permet de répondre à une vraie attente du marché : financer sans liquider. Nous sommes heureux d’unir notre expertise bancaire réglementée à celle de Lombardly, acteur agile et technologique de la finance crypto. »
Thibault Coulon
Co-fondateur de Lombardly
« L’accès au crédit lombard crypto est aujourd’hui à ses prémisses en France car il requiert de combiner forte expertise réglementaire, maîtrise de la technologie et relation de confiance. Nous démocratisons aujourd’hui ce levier puissant, avec une infrastructure 100 % française, rapide, transparente et conforme aux standards réglementaires. »

Loin de se limiter aux cryptoactifs, le Web3 est une révolution technologique qui redéfinit en profondeur nos infrastructures numériques, notre rapport à la finance et notre souveraineté économique. Dans sa quatrième étude « Web3 et crypto en France et en Europe », parue en avril 2025, l’ADAN apporte un éclairage sur l’évolution de ce secteur, ses succès, ses défis et ses perspectives pour bâtir une industrie Web3 solide et compétitive. Découvrez dans notre infographie les principaux enseignements de cette nouvelle édition.

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Pour la quatrième année consécutive, l’ADAN publie son étude annuelle « Web3 et crypto en France et en Europe » réalisée en collaboration avec Deloitte et l’Ipsos, et dont la Banque Delubac & Cie est sponsor. Une analyse approfondie de l’évolution du marché, des tendances d’adoption et du développement de l’industrie. Cette édition 2025 met en évidence la consolidation du secteur et son attractivité croissante, sans oublier les défis qui persistent pour accompagner son essor.

Alors que l’adoption des cryptoactifs marque une phase de stabilisation après plusieurs années de croissance, l’intérêt du public demeure fort et les usages du Web3 continuent de se développer. Parallèlement, les entreprises du secteur affichent de solides ambitions et font preuve d’une grande résilience, malgré des défis persistants liés au financement et à l’accès aux services bancaires.

L’année 2024 a marqué un tournant pour le secteur avec une capitalisation record de 3 910 milliards d’euros en décembre, portée par Bitcoin dépassant les 100 000 euros. L’entrée en vigueur du règlement européen MiCA a permis de poser un cadre structurant pour l’ensemble du marché, mais plusieurs enjeux restent à résoudre, notamment en matière de fiscalité et d’intégration des entreprises blockchain dans l’économie traditionnelle.

« Le Web3 est une opportunité stratégique pour la France et l’Europe. Innovation, souveraineté numérique et compétitivité sont en jeu. Il est essentiel de créer un cadre qui permette au secteur de se développer tout en assurant sa régulation », souligne Laurent Ovion, Président de l’ADAN.

Élodie Trevillot
Associé-Gérant de Banque Delubac & Cie
« Les cryptoactifs sont encore, pour beaucoup de personnes, des actifs complexes, difficiles à appréhender. Leur volatilité leur confère une image risquée qui entretient la méfiance. D’où ce souhait largement partagé d’être bien accompagné, conseillé, orienté. C’est tout à fait légitime, et c’est pour cela que nous travaillons à être l’acteur de confiance en la matière. »

Principaux enseignements de l’édition 2025

  • 10 % des Français détiennent des cryptoactifs, contre 12 % l’an dernier, marquant une consolidation après trois années consécutives de croissance.
  • 1 Français sur 3 (33 %) envisage d’en faire l’acquisition en 2025, ce qui confirme l’intérêt persistant pour ces actifs malgré les fluctuations du marché.
  • Un tiers des Français (+10 points vs 2024) souhaite que leurs banques traditionnelles deviennent les acteurs privilégiés pour l’acquisition et la conservation de cryptoactifs.
  • Les investisseurs en cryptoactifs sont majoritairement des investisseurs diversifiés, détenant également des produits financiers traditionnels tels que des actions ou des assurances-vie.
  • L’intérêt pour les usages du Web3 continue de croître, notamment dans les domaines des paiements, de l’identité numérique souveraine et la finance décentralisée.
  • Les entreprises du Web3 affichent un fort appétit pour la croissance, avec 62 % d’entre elles qui opèrent à l’international : malgré un contexte économique incertain, elles expriment un besoin accru de financements et affichent de solides ambitions de recrutement – 76 % des répondants prévoient d’embaucher au cours de l’année 2025.
  • L’industrie Web3 européenne a levé 2,1 milliards d’euros en 2024 (21 % des financements mondiaux du secteur), tandis que les États-Unis conservent leur position dominante avec 47 % des financements, soit 4,6 milliards d’euros.

LE WEB3 EN FRANCE : UNE PREMIÈRE ÉTUDE DÉVOILE UN ÉCOSYSTÈME EN PLEINE EXPANSION

Doors3, Finance Innovation, Stack Talent, l’ADAN et la Banque Delubac & Cie présentent la première édition de l’étude « Le Web3 en France », une initiative collaborative unique pour comprendre les dynamiques de cet écosystème en pleine évolution.

Cette première édition de l’étude réalisée fin 2024, repose sur les réponses de 73 startups Web3 en France et les perspectives de 12 experts clés, offrant une vision complète des forces, défis et opportunités du secteur.
Un secteur qui connaît des hauts et des bas mais qui ne cesse de grandir sur la scène internationale et a la capacité à faire figurer certains de ses acteurs parmi les leaders mondiaux de demain.

Un écosystème dynamique entre maturité et structuration

Certains acteurs français sont de plus en plus matures. En témoignent les levées de fonds significatives qui reprennent et s’enchaînent, comme l’ont montré DFNS, Morpho Labs ou Kiln, et l’émergence de champions comme Sorare ou Ledger. Des entreprises françaises sont ainsi en train de s’imposer sur la scène internationale, notamment dans le secteur des Fintech et des infrastructures.

D’autres acteurs ont une marge de progression très importante. 50 % des entreprises interrogées ne sont pas encore rentables. Ils nous ont fait part de leurs nombreux défis : une réglementation européenne qui ne prend pas en compte la réalité des jeunes pousses, des collaborations avec des grands groupes qui restent complexes, une pénurie de certains profils au niveau des talents.

Le Web3 en France s’impose comme un véritable domaine stratégique pour l’économie et représente un vrai enjeu de souveraineté pour notre pays dans les années et décennies à venir. Il faut créer un environnement favorable pour permettre la création et la pérennité de champions français et européens.

Elodie Trevillot
Associé-Gérant de Banque Delubac & Cie
« Nous avons la chance de disposer d’un vivier de projets prometteurs, alors unissons nos forces pour permettre le développement pérenne de ce secteur, faire évoluer favorablement la réglementation et attirer les capitaux qui soutiendront l’innovation. »

L’ÉTUDE EN CHIFFRES CLÉS*

  • 30 % des entreprises génèrent plus d’un million d’euros de revenus.
  • 50 % des entreprises ne sont pas encore rentables.
  • 82 % des entreprises développent leur activité à l’international.
  • 240 postes sont ouverts parmi les répondants.
  • 46 % des répondants bénéficient de bourses fournies par des fondations blockchain.
  • 75 % des entreprises interrogées entretiennent une forme de collaboration avec des institutions ou des grandes entreprises
  • 90 % des répondants considèrent que le Web3 est sous-représenté dans les écoles et universités françaises
  • L’utilisation des cryptoactifs représente moins de 10 % du chiffre d’affaires pour 70 % des entreprises Web3

* Etude réalisée fin 2024

Interview d'Alexandre Stachtchenko

Fin de l’abondance des ressources, retour du protectionnisme américain, montée en puissance des BRICS, volonté de rétablir les souverainetés locales… La géopolitique est, plus que jamais, au cœur de l’actualité. Cependant, les rapports de force mondiaux sont chahutés par l’émergence de technologies disruptives, à l’instar du Bitcoin, dont le cours s’envole sous l’effet de la réélection de Donald Trump. Une question se pose alors : quels sont les enjeux géopolitiques liés au Bitcoin ? Alexandre Stachtchenko, directeur de la stratégie de Paymium, nous livre son analyse passionnante.

Qu’est-ce qui fait du Bitcoin une devise incontournable aujourd’hui ?

A.S. : Le Bitcoin se place dans le top 7 des actifs les plus valorisés au monde, aux côtés des métaux précieux et des GAFAM. On compte, dans le monde, plus de 600 millions de détenteurs de cryptos, majoritairement du bitcoin. On ne peut tout simplement plus passer à côté. C’est même devenu la monnaie officielle d’un Etat, le Salvador, où le taux d’adoption y dépasse le taux de bancarisation. Et avec l’élection de Donald Trump, les Etats-Unis devraient également commencer une « réserve stratégique de bitcoins », suivant la promesse de campagne du candidat républicain. Lorsque la première puissance mondiale commence à en parler comme d’un actif « stratégique », je pense qu’il devient difficile d’éluder le sujet.

Il y a donc un fort enjeu monétaire lié au Bitcoin ?

A.S. : Oui, c’est évident. Il faut savoir que depuis 1971, le système financier repose sur des monnaies étatiques qui ne sont adossées à aucun actif matériel. Auparavant, la valeur du dollar était garantie par l’étalon or. Mais depuis que les Etats-Unis ont fait défaut, les monnaies ne reposent plus sur rien – c’est uniquement la confiance que les utilisateurs leur accordent qui soutient leur existence. Et cette confiance est forcée par la coercition de l’Etat. Or, le Bitcoin propose une alternative intéressante, car il ne dépend d’aucun Etat et n’est donc pas manipulable. Par cela, il a la capacité de diminuer le pouvoir des banques centrales. Dès lors, c’est la question de l’indépendance monétaire qui se pose. Prenons l’exemple du Salvador, qui a abandonné sa monnaie officielle, le colon, en 2001, pour adopter le dollar américain. Ça a été une forme de soumission aux Etats-Unis, car cela a rendu le pays dépendant des décisions de la Fed et des envois de fonds de l’étranger. En réaction, le Salvador a choisi de se doter d’une alternative neutre et libre en 2021, à savoir le Bitcoin.

Le Bitcoin deviendrait-il un objet de pouvoir ?

A.S. : Le contrôle de la monnaie est synonyme de contrôle des agents économiques, donc de pouvoir. Or, le Bitcoin remet en question la possibilité de contrôler la monnaie, donc de détenir le pouvoir. Grâce à lui, les richesses sont redirigées vers des populations jeunes, vers des pays en développement – les pays où l’adoption du Bitcoin est la plus forte sont l’Inde, le Nigeria, l’Indonésie, le Vietnam, l’Ukraine ou encore les Philippines. Les Etats-Unis sont le seul pays occidental de ce top 10, mais même dans ce cas, ce sont les populations modestes, jeunes ou encore les minorités ethniques qui sont surreprésentées dans la détention de cryptos. Ce qui n’est pas forcément du goût des grandes banques centrales occidentales.

Quid des échanges internationaux ? Comment le Bitcoin pourrait-il rebattre les cartes ?

A.S. : Il est clair que le Bitcoin a rôle à jouer dans le commerce international. Principalement comme instrument de lutte contre l’extraterritorialité américaine, rendue possible grâce à l’adoption du dollar comme monnaie d’échange mondiale. Cette hégémonie du dollar confère un pouvoir colossal aux Etats-Unis, qui peuvent ainsi faire concurrence à des entreprises étrangères, influer sur le développement de certains pays, etc., uniquement car leur monnaie veut dire leurs règles. Comme l’avait dit le secrétaire du Trésor américain sous Nixon, le dollar est « notre monnaie, votre problème ». Les BRICS (qui représentent aujourd’hui 35 % du PIB mondial) sont en train de réfléchir à l’adoption d’une cryptomonnaie pour pouvoir commercer sans passer par le dollar, et se libérer ainsi du joug américain ou des sanctions qui pèsent sur certains d’entre eux. Mais c’est aussi une opportunité pour un pays comme la France, dont les entreprises ont été durement frappées par cette extraterritorialité (Alstom, BNP Paribas, TotalEnergies, etc.), de retrouver une forme de souveraineté commerciale.

On parle du commerce international. Mais, plus largement, quel est le poids du Bitcoin dans les enjeux géo-économiques actuels ?

A.S. : Il y a un fort enjeu de souveraineté déjà, surtout pour l’Union européenne. En installant des infrastructures liées au Bitcoin sur son sol, en soutenant la création de champions du secteur (et c’est possible, regardez Ledger qui est aujourd’hui une des licornes françaises), l’Union gagnerait en puissance au niveau international. L’autre grand enjeu économique, c’est celui de l’énergie. Certains pays pourraient doper leur économie grâce aux ressources énergétiques qu’ils possèdent, en les monétisant pour le minage de bitcoins. L’Agence internationale de l’énergie évalue la consommation d’électricité des cryptomonnaies à 110 TWh d’électricité en 2022, soit 0,4 % de la demande mondiale annuelle. Et le minage est une industrie singulière, sans contrainte géographique, ce qui lui permet d’aller utiliser les surplus (ENR par exemple) ou les déchets énergétiques (méthane de décharge ou d’exploitation pétrolière). En France, il y a une opportunité à utiliser le minage pour éviter de moduler la production nucléaire lorsque les ENR sont au maximum de leurs capacités, ce qui ralentirait l’usure des centrales. Accueillir des infrastructures de minage serait un gage de développement certain.

MINI BIO
Alexandre Stachtchenko est un entrepreneur, auteur et conférencier spécialiste reconnu du secteur des cryptoactifs. Après avoir cofondé Blockchain Partner (BCP) en 2015, il a cédé l’entreprise à KPMG France en 2021, qu’il rejoint en tant que directeur blockchain & cryptos. Depuis 2024, il est directeur de la stratégie chez Paymium, la plus ancienne place de marché bitcoin encore en activité dans le monde, basée et régulée en France. Cofondateur de l’ADAN, l’association des professionnels du secteur en France, il a œuvré à l’évolution de la législation et de la régulation en France et en Europe.
Alexandre Stachtchenko publiera au printemps 2025 un ouvrage sur les liens entre géopolitique et bitcoin avec Jean-Charles Galli.
bandeau certification AFRC Relation client france

Fondée en 1924, la Banque Delubac & Cie est une institution financière indépendante. Audacieuse dans ses stratégies de développement et en réinvention permanente, elle s’oriente vers des métiers de niche à forte valeur ajoutée, avec un souci constant d’être au plus proche de ses clients. Son siège social est toujours situé en Ardèche, là où la Banque est née. Ce site héberge notamment les équipes du service client.
L’obtention des marques de garantie « AFRC Relation Client 100 % France » et « Service France Garanti »* (regroupées sous la marque de garantie « AFRC Relation Client 100 % France ») vient souligner l’engagement de la Banque Delubac & Cie en matière de proximité vis-à-vis de ses clients.
Cette marque de garantie assure que :

100 % de la main d’oeuvre concourant à la réalisation de la prestation de contact client, qu’elle soit internalisée ou sous-traitée (sans quota, ni exclusion) est soumise à des contrats de travail de droit français.

100 % de la prestation Relation Client à distance en front et en back office (incluant les prestations d’avant-vente, vente et après-vente) doit être réalisée en France et est soumise à un contrat de travail de droit français ;

* AFNOR Cert. 111146 et AFNOR Cert. 11117

Nos engagements

Nous plaçons la satisfaction de nos clients au coeur de nos préoccupations. Nos équipes du Service Relation Clientèle sont formées, à l’écoute et engagées à offrir un service de qualité. Cet engagement à servir nos clients avec rigueur et dévouement reflète notre volonté d’établir une relation de confiance durable.


En intégrant nos équipes de Service Relation Clientèle au coeur de nos équipes de back office, nous garantissons des délais de réponse réduits et un service accessible et réactif. Cette proximité permet à nos clients de bénéficier d’un suivi personnalisé et d’une communication fluide.

1 212 volume des dossiers traités
1403 appels reçus
81 % de réponses à des dossiers de réclamation
apportées sous 10 jours
6 minutes durée moyenne d’un appel

Interview de Pierre Gérard - Scorchain

Souvent, et à tort, associées au blanchiment et au financement du terrorisme, les cryptoactifs présentent pourtant un risque bien plus faible que des monnaies fiat (comme l’euro ou le dollar), quand les bons outils et procédures de connaissance des transactions sont mises en place. C’est la solution développée par Scorechain, l’un des pionniers du secteur, et aujourd’hui seul acteur européen à proposer un logiciel de KYT (know your transaction). Rencontre avec Pierre Gérard, cofondateur et CEO de Scorechain.

Pourquoi les cryptoactifs sont-ils régulièrement associés au blanchiment dans les médias ?

P.G. : Je pense qu’il y a une part de vérité qui était valable lorsque les cryptoactifs sont apparus. Mais depuis, les choses ont bien évolué. Le cadre réglementaire s’est mis en place. Les acteurs douteux, comme Silk Road, une plateforme de vente de drogue en ligne sur le darknet, ont été condamnés et fermés. Des cryptoactifs, trop privés, sont exclus de l’écosystème financier. Aujourd’hui, c’est plutôt sans doute la peur de l’inconnu, la difficulté à comprendre cet environnement technique, qui alimente les clichés.

Dans les faits, la blockchain étant une infrastructure ouverte et publique, toutes les transactions peuvent être contrôlées et donc vérifiées. À contre-courant de ce poncif de monnaie du crime, le Bitcoin ne serait en réalité utilisé que dans 2 % des transactions criminelles [1].

Seulement 0,34 % du volume des transactions cryptos serait lié à la criminalité, soit 24 milliards de dollars (contre 600 milliards blanchis chaque année dans le système traditionnel) [2]

Vous avez développé un outil qui permet de mesurer le risque lié à une adresse publique. Pouvez-vous détailler ?

P.G. : Scorechain est une solution de KYT (know your transaction). C’est un procédé classiquement mis en place dans les institutions bancaires et financières, que nous avons élargi en l’appliquant à la blockchain. Notre logiciel analyse les adresses publiques et fournit un score de risque associé. Ce score est basé sur l’origine des cryptos associées à l’adresse, aux transactions effectuées, au niveau de vérification effectué par les plateformes d’exchange par lesquelles ces fonds ont transité, au passage par d’éventuels mixeurs, etc.

C’est une sorte d’indice de confiance qui permet à nos clients de décider, ou non, d’accepter des fonds. Bien sûr, nos clients peuvent mener en complément des investigations si nécessaire.

Prenons un exemple : une adresse publique veut transférer une somme en bitcoins, dont 99 viennent d’une plateforme reconnue, et 1 d’une plateforme suspecte. Le score de confiance sera bon, car 99 % des fonds sont « propres » mais nous serons également capables d’identifier ce 1 % qui est suspect. C’est ensuite à nos clients de décider s’ils acceptent le transfert sur la base de ces informations, selon la rigueur de leur politique de conformité. Tout l’intérêt de notre produit, c’est justement qu’il est personnalisable : on peut le paramétrer en fonction de son niveau d’exigence.

Qu’est-ce qui fait votre force ?

P.G. : Nous sommes peu nombreux à fournir ce service – entre 5 à 10 entreprises dans le monde seulement. Et nous sommes, à ce jour, le seul acteur européen à le faire. Pour sécuriser toutes nos données, que nous agrégeons depuis notre création il y a 10 ans, nous avons mis en place un cloud privé, hébergé en Europe.

Comment voyez-vous la suite ?

P.G. : Le marché se structure et se régule. Pour des raisons réglementaires, mais aussi d’usage, l’écosystème crypto se nettoie et devient de plus en plus fiable. La blockchain sera sans doute l’infrastructure de la finance mondiale de demain. Cela ne veut pas dire que les monnaies traditionnelles disparaîtront ; Linux n’a pas tué Windows. En revanche, il y a fort à parier que le système transactionnel évoluera et que tous nos paiements seront inscrits et validés sur la blockchain.

[1] Source : Capital – août 2024, [2] Source : id.

Équipe du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats

Les cryptoactifs ont creusé leur place dans l’univers de la gestion patrimoniale des Français, qui les intègrent de plus en plus dans la recherche de diversification voire dynamisation de leur capital. Mais qu’en est-il lorsqu’on veut les transmettre de son vivant ? Quelle fiscalité s’applique sur ces donations ? Quelles sont les bonnes pratiques à prendre en considération ? Floriane Dienger, avocate en droit fiscal, Arnaud Donguy, avocat en droit fiscal, et Elise Tek, avocate en droit bancaire et financier, tous trois du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, lèvent le voile sur vos interrogations.

Les cryptoactifs sont des actifs financiers. A ce titre, comme toute donation de valeur (bien immobilier, argent, etc.), elles sont soumises au régime fiscal classique de la donation. C’est-à-dire que le bénéficiaire devra s’acquitter de droits de donation au moment de sa réception (étant précisé que les droits de donation peuvent être pris en charge par le donateur sans que ceux-ci ne constituent une donation complémentaire). Ils sont calculés selon le montant donné diminué des abattements déductibles suivant le lien de parenté entre les deux parties impliquées, renouvelables tous les 15 ans.

Montant de l’abattement en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, par donateur et par bénéficiaire

Enfant100 000 euros
Conjoint (époux ou partenaire de Pacs)80 724 euros
Petit-enfant31 865 euros
Frère ou sœur15 932 euros
Neveu ou nièce7 967 euros
Arrière-petit-enfant5 310 euros
Source [1]

Tarif des droits de donation applicables en ligne directe

Jusqu’à 8 072 €5 %
De 8 073 € à 12 109 €10 %
De 12 110 € à 15 932 €15 %
De 15 933 € à 552 324 €20 %
De 552 325 € à 902 838 €30 %
De 902 839 € à 1 805 677 € 40 %
Plus de 1 805 677 €  45 %
Source [2]

Tarif des droits de donation applicables entre époux ou partenaires de Pacs

Jusqu’à 8 072 €5 %
De 8 073 € à 15 932 €10 %
De 15 933 € à 31 865 €15 %
De 31 866 € à 552 324 €20 %
De 552 325 € à 902 838 €30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €40 %
 Plus de 1 805 677 €45 %
Source [3]

[1], [2], [3] Source : Service-public.fr au 28 mars 2024, sous réserve de modification par les pouvoirs publics

Exemple concret

Un mari donne à sa femme 200 000 €.
Cette somme bénéficie d’un abattement de 80 724 €.
L’épouse devra alors payer des droits de donation sur la somme de 119 276 €, soit 21 062 €.
Il lui restera 178 938 €.

Etablir la valeur d’un don en cryptoactifs : plus délicat qu’il n’y paraît

La valeur d’un don en cryptoactifs est fixée selon la valeur de l’actif au jour de la donation. « Un point qui peut s’avérer sensible, car les cryptoactifs sont des actifs particulièrement fluctuants. Lors d’une même journée, ils peuvent afficher des cours ressemblant à de véritables montagnes russes », souligne Arnaud Donguy. Plutôt que de faire un don manuel (formulaire rempli par le donateur et transmis au service des impôts), daté seulement au jour de la donation, il est recommandé de faire horodater le don par un notaire. « De cette manière, la valeur du don sera bien plus facile à établir. On pourra la relier à une heure précise, certifiée par un tiers, et donc à un montant fixe », détaille Elise Tek. Autre option envisagée : faire le don d’un wallet à un autre en transférant effectivement les cryptoactifs (plutôt que de donner sa clé privée au bénéficiaire). « La transaction sera ainsi enregistrée sur la blockchain, et donc traçable à la minute près, ce qui permettra d’établir la valeur du don de manière irrévocable. Le mieux étant d’avoir recours à un PSAN, qui pourra apporter toutes les preuves nécessaires », complète Floriane Dienger.

Donation simple versus donation-partage : quelle est la plus adaptée pour les cryptoactifs ?

Bien choisir la forme de sa donation est indispensable, notamment pour ne pas créer de conflits au moment de la succession. En effet, par le mécanisme dit du rapport civil, certaines donations passées seront réintégrées fictivement dans le patrimoine du défunt. C’est particulièrement le cas des donations simples, étant précisé que le rapport civil prend en compte la valeur du bien donné au moment du partage de la succession (et non celle au jour de la donation). Sont en revanche exclues du rapport, les donations-partages, qui se font devant notaire ou avocat.

Exemple concret

Un père consent une donation simple à ses deux enfants : il donne à l’un 1 cryptoactif d’une valeur de 1 000 € et à l’autre un tableau d’une valeur de 1 000 €, soit au jour de la donation des montants égaux. Au jour de la succession, le bitcoin vaut 10 000 €, tandis que le tableau ne vaut plus rien car la cote de l’artiste s’est effondrée. Dans ce cas, si le défunt ne disposait plus d’aucun patrimoine à transmettre à son décès (par simplification), le premier enfant devrait reverser 5 000 € à l’autre pour rééquilibrer l’héritage. Si la donation avait été consentie dans le cadre d’une donation-partage, il n’y aurait pas eu de réajustement. Cela est aussi valable si le don était fait avec deux cryptoactifs différents : les cours n’évoluant pas identiquement, les montants donnés seront réévalués lors de la succession. « Le fait de faire horodater une donation est, dans ce cas, d’autant plus important », insiste Elise Tek.

Quid de la plus-value ?

Quand on donne un actif qui a pris de la valeur depuis l’achat, la donation purge la plus-value latente sur cet actif. « Cela signifie que la plus-value réalisée avant la donation par le détenteur de l’actif disparaît. Le bénéficiaire ne paiera ainsi d’impôt que sur la plus-value qu’il pourrait réaliser à partir de la date de la donation, explique Floriane Dienger, c’est-à-dire la différence entre le prix de cession et la valeur retenue pour la donation (voire éventuellement certains frais). »

Les dangers de l’abus de droit

Faire une donation fictive dans le seul but de purger la plus-value est un abus de droit. Donner en apparence des cryptoactifs à un proche, par exemple un enfant mineur, pour les utiliser ensuite afin de régler des dépenses personnelles du donateur est ainsi abusif. La sanction, en plus de régler l’impôt sur la plus-value et les intérêts de retard, est une majoration de 80 % de l’impôt. Les donations non déclarées sont également à éviter. « Les transactions en cryptoactifs sont de plus en plus traçables et encadrées, grâce aux procédures de KYC (know your customer) et à la réglementation qui se durcit, prévient Arnaud Donguy. Même si vous donnez votre clé privée à un proche sans aucune déclaration de donation, les services fiscaux pourront découvrir le pot aux roses lorsque le bénéficiaire utilisera les cryptoactifs, quand bien même cela arriverait bien des années après, la prescription ne débutant qu’à compter de la révélation de la donation. »

Lire aussi : Les cryptomonnaies sont-elles imposables ?


Wecan Group, expert en solutions compliance basées sur la blockchain, et la Banque Delubac & Cie, institution centenaire reconnue pour son expertise en gestion d’actifs et son positionnement avant-gardiste dans le Web3, annoncent aujourd’hui un partenariat stratégique destiné à offrir une nouvelle solution dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP).

Une offre crypto innovante pour les CGP

Face à la progression de l’investissement dans les actifs numériques (notamment achat, vente et conservation), la Banque Delubac & Cie a conçu, en collaboration avec Wecan Group, une solution sur mesure de simplification de la gestion des données liées aux entrées en relation et à leur suivi. L’intégration des nouveaux produits de la Banque Delubac & Cie au sein du catalogue des CGP est également facilitée. Ce partenariat accompagne ainsi les conseillers et leurs clients dans leur adoption des actifs numériques, en renforçant la sécurité et la conformité grâce à une solution blockchain.

Wecan Comply : la solution blockchain de référence

Au coeur de ce partenariat se trouve la plateforme Wecan Comply, une solution blockchain innovante, déjà adoptée par plus de 100 institutions financières en Suisse. Wecan Comply facilite la gestion des données règlementaires, un enjeu crucial pour les CGP, en garantissant une optimisation des processus, une sécurité accrue et une conformité sans faille.

Un partenariat au service des professionnels du patrimoine

Ce partenariat entre la Banque Delubac & Cie et Wecan Group vise à accompagner les CGP dans leur transformation digitale en leur fournissant des outils adaptés pour naviguer dans l’univers complexe des actifs numériques. La nouvelle offre s’appuie sur la longue expérience de Delubac & Cie dans les services bancaires et d’investissement et son expertise dans les cryptomonnaies ainsi que la robustesse technologique de Wecan Group dans les solutions blockchain.

L’Adan (l’Association pour le Développement des Actifs Numériques), KPMG France et Ipsos viennent de dévoiler une nouvelle étude sur l’appétence des Français envers les crypto-actifs et le Web3. Delubac & Cie a été heureux de s’associer une nouvelle fois à la réalisation de cette analyse.

Cette étude réalisée pour la 3e année consécutive révèle la démocratisation et l’intérêt toujours croissant des Français et des Européens pour les actifs numériques. Les NFT gagnent également fortement en popularité.

  • 12 % des Français détiennent des crypto-actifs (contre 9,4 % l’an dernier) et 15 % en ont déjà détenu. La majorité des détenteurs de crypto-actifs possède déjà des produits financiers classiques et voit en cette nouvelle classe d’actifs une opportunité de diversification.
  • La banque en ressort comme l’interlocuteur privilégié des Français qui souhaitent faire de l’achat/vente/conservation de crypto. Ils citent à plus de 20 % le choix d’un intermédiaire bancaire, devant l’auto-détention. 23 % des Français se disent même prêt à changer de banque pour accéder à des services crypto.
  • Côté entreprises du secteur web3, la recherche de partenaires bancaires est toujours complexe pour plus de la moitié des interrogés (57 %). 

Ce n’est un secret pour personne, notre Banque des Entreprises accompagne les entreprises web3 dans leurs projets de développement via une offre bancaire complète et des équipes commerciales expertes.

À l’occasion de la présentation des résultats qui s’est déroulée au Ministère de l’Économie et des Finances le 19 mars 2024, Joël-Alexis Bialkiewicz, associé-gérant de Delubac & Cie, est intervenu sur les attentes des Français par rapport à leur banque eu égard à l’accès aux cryptoactifs.

Certains voient une contradiction entre notre statut de banque et notre activité crypto. Mais depuis 1924, nous sommes la banque de ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas avoir de banque. […] Nous avons la fierté d’être la banque du monde des cryptos. Nous allons continuer à faire le nécessaire pour que tout ce qui est permis par la loi ne puisse jamais être interdit par un petit nombre d’acteurs privés.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Joël-Alexis Bialkiewicz au Ministère de l’Économie et des Finances.