DELUBAC BANQUE DES ENTREPRISES
Afin de sécuriser vos paiements internationaux, Delubac Banque des Entreprises, des Professionnels et Associations propose une offre pointue de services bancaires internationaux.
Nous avons également développé un savoir-faire spécifique pour vous accompagner sur les transactions internationales complexes.
Le Crédit Documentaire est un moyen de paiement rapide, sécurisé, reconnu et utilisé partout dans le monde, soumis à des règles et usances uniformes (RUU) établies par la Chambre de Commerce Internationale.
C'est un gage de sécurité :
Le principe
Le Crédit Documentaire est une technique de paiement par laquelle une banque s'engage, d'ordre et pour compte de son client (l'acheteur), à régler le prix d'une marchandise ou d'une prestation de services contre la remise de documents préalablement convenus (facture, liste de colisage, document de transport, certificat d'origine,...), strictement conformes et cohérents entre eux, dans un délai fixé par avance entre les parties. Il ne peut être annulé ou modifié sans l'accord de toutes les parties.
Les quatre modes de réalisation
Par paiement à vue, contre présentation des documents conformes.
Par paiement différé, remise d'un engagement de paiement à échéance par la banque en charge de la réalisation du crédit documentaire au vendeur, lorsque celui-ci a accordé un délai de paiement à l'acheteur et que les documents sont reconnus conformes.
Par acceptation, même schéma que lors du « paiement différé », à la différence que le paiement est représenté par un effet accepté par la banque (garantie de paiement à l'échéance).
Par négociation, la négociation d'un crédit documentaire « négociable » peut se faire par paiement à vue, paiement différé ou acceptation. Un crédit documentaire « négociable » et confirmé dont les documents sont reconnus conformes est finançable par la banque négociatrice sans recours contre le bénéficiaire.
Les intervenants
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous pouvez être amené à faire émettre ou à recevoir des garanties bancaires internationales afin de faciliter ou sécuriser vos opérations.
Le principe
La garantie bancaire internationale est un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d'un partenaire commercial étranger.
Il existe plusieurs types de garanties bancaires :
Le fonctionnement
Chacune de ces garanties peut se présenter sous différentes formes d'engagements bancaires (cautionnement, garantie à première demande, garantie documentaire). Les actes émis peuvent être établis :
Pour accompagner ses clients sur tous les pays, Delubac Banque des Entreprises et des Associations a développé un savoir-faire très pointu dans l’accompagnement des entreprises sur les transactions internationales complexes permettant d'assurer les flux financiers des entreprises européennes, de toutes tailles, exportant, en particulier sur des pays présentant des complexités en termes de conformité. Là où d'autres établissements excluent d'emblée certains pays ou secteurs, la Banque Delubac & Cie va jusqu'au bout de l'expertise juridique de chaque transaction, en lien direct avec les administrations concernées (OFAC, Trésor...).
Mobilisation de créances nées sur l’étranger (Subrogation)
Selon le principe d'une avance "Dailly", nous créditons rapidement votre compte sur simple remise de la facture commerciale en euros et du bordereau de cession de la créance.
Grâce à un fonctionnement souple, le financement de la facture peut être remboursé d'avance en cas de paiement anticipé ou prorogé en cas de modification des délais de paiement. Vous pouvez toutefois limiter la mobilisation de vos créances à vos besoins réels.
SSI - Standard Settlement Instructions
Consultez nos instructions de règlement livraison SSI - Standard Settlement Instructions pour les opérations en devises traitées par notre établissement.