Politique de protection des données personnelles

Le contenu de ce site est à usage informatif et ne peut être assimilé à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de la Banque Delubac & Cie.

En tant qu’établissement de crédit soumis au secret bancaire, la Banque Delubac & Cie (ci-après, la « Banque ») assure la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

 

Ainsi, dans le cadre de notre relation, vos données personnelles font l’objet d’une attention particulière lors de leur traitement. La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit les engagements mis en œuvre par notre établissement, en tant que responsable de traitement, afin de veiller à la protection de vos données personnelles. L’objet de ce document est également de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées tout au long de votre relation avec notre établissement.

Cette politique, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), s’applique uniformément à l’ensemble des produits et services que nous proposons et concerne toute personne physique en lien avec la Banque (client, prospect, représentant légal ou bénéficiaire effectif d’une personne morale…).

Article 1 - Quelles données personnelles font l’objet d’un traitement ?

La Banque s’assure de collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Toutes les données personnelles sont principalement obtenues directement auprès de vous (en agence, par téléphone, courrier postal ou électronique, Internet..). La Banque peut toutefois être amenée à traiter des données obtenues d’organismes tiers tels que la Banque de France lors de la consultation du Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits des Particuliers (FICP) ou du Fichier Central des Chèques (FCC), afin notamment de satisfaire à ses obligations règlementaires ou, avec votre consentement, dans le cadre de l’utilisation de certains services.

Les différentes catégories de données à caractère personnel que la Banque traite habituellement dans le cadre de son activité bancaire et conformément à ses obligations règlementaires sont notamment les suivantes :

  • Données d’identification et de contact :  prénom, nom de famille, lieu et date de naissance, numéro de carte d’identité et/ou de passeport, adresse postale et électronique, coordonnées téléphoniques ainsi que toute information utile lors de la souscription d’un produit ou service ;
  • Données relatives à votre situation familiale : régime matrimonial, composition du foyer, statut marital… ;
  • Données relatives à votre situation professionnelle et fiscale : emploi, rémunération, pays de résidence fiscale, numéro d’identification fiscal… ;
  • Données bancaires et financières : crédits en cours, valorisation des biens immobiliers ou autres actifs notamment financiers, connaissance des produits financiers, objectifs de placements, coordonnées bancaires, données relatives aux opérations et transactions (virements, paiements, numéro de carte bancaire, retraits et dépôts…) ;
  • Données d’identification et d’authentification relatives à l’utilisation des services : historique de connexion au site de la Banque, adresse IP, cookies…) ;
  • Données provenant de vos échanges avec la Banque : appels téléphoniques, emails, images de vidéosurveillance en agence… ;
  • Données nécessaires au respect de la règlementation en vigueur.

Article 2 - A quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

La finalité d’un traitement se définit comme l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour la Banque. Les traitements effectués répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se fonde sur la proposition, la mise en place ou l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou règlementaire, la prospection commerciale ou encore la protection des biens et des personnes.

  • Lors de la proposition, la mise en place et l’exécution d’un produit ou d’un service pour :
    - vous conseiller et vous accompagner dans les étapes de la souscription ;
    - vous fournir les produits souscrits ;
    - la gestion de vos produits et services et le traitement de vos demandes dans le cadre de leur utilisation ;
    - mettre à jour la connaissance client au regard des produits et services souscrits ;
    - le suivi de vos échanges avec la Banque (notamment par l’enregistrement de certaines conversations téléphoniques, sous réserve de notification préalable) ;
    - le recouvrement ou la cession de créances ainsi que la gestion des incidents de paiement ;
  • Pour répondre aux obligations légales et règlementaires auxquelles la Banque est tenue :
    - lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude, gestion du risque opérationnel, détermination du statut fiscal des clients… ;
    - exercice de vos droits ;
    - réponse aux demandes formulées par toutes autorités compétentes (autorités de contrôle telles que l’ACPR ou l’AMF, tribunaux ou toute autre autorité publique autorisée).
  • A des fins de prospection commerciale, de réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires et notamment :
    opération marketing ;
    - analyse du recours aux produits et services, dans une perspective d’amélioration des produits et services commercialisés par la Banque.
  • Pour la protection des biens et des personnes :
    - dispositif de télésurveillance ou de vidéoprotection dans les agences bancaires et dans les distributeurs automatiques de billets.

Article 3 - Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Le Client est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants :

  • toute entité du groupe Banque Delubac & Cie, à des fins de prospection commerciale ou de conclusion d’autres contrats ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés. La liste des entités du Groupe Banque Delubac & Cie pouvant être bénéficiaires d’informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part ;
  • les sous-traitants ou partenaires de la Banque participant notamment à la gestion des produits ou services bancaires ou financiers qu’elle propose, et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités ;
  • le Médiateur de la Banque ;
  • aux organismes de vérification de la solvabilité ou de prévention de la fraude aux fins de vérification de votre identité au regard des données collectées ;
  • les autorités administratives, de tutelles et judiciaires habilitées (autorités de contrôle telles que l’ACPR ou l’AMF, tribunaux compétents…) ;
  • les bénéficiaires de virements de fonds et les prestataires de services de paiement à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour vous identifier et vous contacter dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.
     

Vos données personnelles ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites ci-avant, sauf accord exprès de votre part, lequel pourra être retiré à tout moment.

Article 4 - Quelles sont les mesures de sécurité garantissant la protection de vos données personnelles ?

La protection de vos données fait l’objet au sein de la Banque de mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques afin d’en préserver l’intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la résilience. La Banque s’emploie à protéger les données à caractère personnel en tenant compte de leur sensibilité et de la finalité de leur traitement.

Vos données sont conservées dans des systèmes d’information répondant à des critères de sécurité élevés dont l’accès est restreint aux seules personnes autorisées. A ce titre, la Banque s’assure que l’ensemble de ses collaborateurs ainsi que toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour son compte respectent les mesures de protection et la confidentialité des données traitées.

Article 5 - Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation en vigueur. A l’issue de la période de conservation, les données personnelles concernées sont supprimées.

Par exception, vos données à caractère personnel pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux autorités habilitées à en faire la demande.

En outre, certaines données à caractère personnel pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyses statistiques.

Les principales durées de conservation des données à caractère personnel sont les suivantes :

  • à compter de la fin de la relation commerciale : vos données personnelles peuvent être conservées pendant une durée de 10 ans (sauf règlementation particulière qui prévoirait un délai spécifique),
  • en cas de compte en déshérence au sens de la loi 2014-617 du 13 juin 2014 (loi Eckert) : vos données sont conservées conformément aux dispositions prévues par le texte précitée,
  • en cas de succession : les données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture du dossier,
  • information à caractère comptable : ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux dispositions de l’article L.123-22 du Code de commerce,
  • enregistrement de conversations téléphoniques : conservation des données pendant une durée de 5 ans à compter de leur enregistrement,
  • enregistrement d’images de vidéoprotection : conservation des données pendant une durée de 30 jours.

Article 6 - Comment sont traitées vos données en dehors de l’Union Européenne ?

Les traitements évoqués précédemment peuvent impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays hors de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne  (par exemple en cas de sous-traitants ou partenaires domiciliés hors de l’Union Européenne).

Dans ce cas, la Banque prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adapté et conforme à la règlementation en vigueur lors de leur transfert. A ce titre, la Banque met en œuvre toutes les mesures contractuelles, techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vos données pourront également être communiquées, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées des pays concernés, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la détermination du statut fiscal.

Article 7 - Comment sont traitées vos données en dehors de l’Union Européenne ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et limites visées par la règlementation en vigueur.

Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. En cas de traitement reposant sur votre consentement exprès, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dans ce cas, la Banque prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adapté et conforme à la règlementation en vigueur lors de leur transfert. A ce titre, la Banque met en œuvre toutes les mesures contractuelles, techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vos données pourront également être communiquées, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées des pays concernés, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la détermination du statut fiscal.

Comment nous contacter ?

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable du traitement est la Banque Delubac & Cie, 16 place Saléon Terras 07160 Le Cheylard.

Coordonnées du Délégué à la protection des données

La Banque a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont :

Adresse postale : Délégué à la Protection des Données – 16 Place Saléon Terras 07160 Le Cheylard
Adresse email : dpo@delubac.fr
 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité, faute de quoi elle ne pourra être traitée. Une réponse vous sera alors apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande dument documentée. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes en cours. La Banque vous en informera alors dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

La Banque fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’ensemble de vos questions sur le traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site internet (www.cnil.fr).

Article 8 - Modification de la politique de protection des données

La Banque est susceptible d’apporter des modifications à la présente politique de protection des données à caractère personnel, notamment en raison d’évolutions règlementaires, technologiques ou de finalité de traitement.

En cas de modification de la présente politique, la Banque vous informera par le biais de son site Internet ou par tout autre moyen.