Informations réglementaires

Le contenu de ce site est à usage informatif et ne peut être assimilé à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de la Banque Delubac & Cie.

Informations sur les instruments financiers

Les informations sur ce site concernant des instruments financiers ou des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou un conseil en investissement.  

Avant tout investissement, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre conseil habituel sur l’instrument envisagé, ses risques au regard de votre situation personnelle et de vous assurer de bien appréhender les risques liés à celui-ci.

Nous vous rappelons que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, présentant un risque de perte en capital.
Chaque client doit adapter son investissement en fonction de ses compétences, de ses objectifs et de ses ressources financières.

Les performances passées d’un instrument financier ne présument en rien de ses performances futures.

Les informations fournies sur notre site n’ont pas vocation à lister de façon exhaustive les risques auxquels le client peut être confronté en bénéficiant d’un service d’investissement fourni par la Banque Delubac & Cie. 

Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France)

L'accès aux informations sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il vous appartient avant toute souscription d’un produit de vérifier auprès de vos conseils habituels que votre statut juridique et fiscal vous permet de souscrire aux produits & services.

Qualité et Médiation bancaire

La Banque Delubac & Cie a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service. Il se peut toutefois que vous rencontriez des difficultés dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services qui sont mis à votre disposition.

Aussi, en cas de réclamation, vous pouvez prendre contact gratuitement avec notre service Relation Clientèle en appelant notre standard au 04 75 29 02 99 (numéro non surtaxé) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Banque Delubac & Cie -Service Relation Clientèle- 16 place Saléon Terras - 07160 Le Cheylard ou à l’adresse électronique suivante : qualite@delubac.fr

Si votre demande concerne un service de paiement, le délai de traitement de votre réclamation est de 10 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Si dans ce délai, une réponse ne peut pas être apportée en raison de circonstances exceptionnelles, le délai est étendu à 35 jours ouvrables.

Si votre demande ne relève pas d’un service de paiement, le délai de traitement à compter de la réception de votre réclamation est de 2 mois.

En second lieu, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pourrez prendre contact gratuitement avec notre service Réclamation, en joignant à votre demande la copie de votre courrier initial et de la réponse à l’adresse suivante :

Banque Delubac & Cie – Service Réclamation – 16, place Saléon Terras – 07160 Le Cheylard ou à l’adresse électronique suivante : reclamation@delubac.fr

Si le litige n’a pu être résolu et s’il relève de sa compétence vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur désigné par la Banque Delubac et Cie dans les conditions suivantes :

  • Justifier du refus de votre demande par le service Réclamation de la Banque
  • Adresser votre demande à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur – Banque Delubac et Cie – 10, rue Roquépine – 75008 Paris.
  • Ou via le site internet du médiateur de la Banque Delubac & Cie : https://mediateur-banque-delubac.com 

Si le litige relève de sa compétence, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF en vous adressant à : Monsieur le Médiateur de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.

Convention AERAS

S’assurer et emprunter avec un risque grave de santé.

La convention AERAS a pour objectif de proposer des solutions permettant de faciliter l’accès à l’assurance aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé lors de la souscription d’un crédit.

Mobilité bancaire

Pour toute information utile concernant la mobilité bancaire, nous vous invitons à consulter le guide suivant :

Glossaire du secteur financier

Pour faciliter votre compréhension des termes bancaires et financiers les plus couramment utilisés, nous vous invitons notamment à consulter les glossaires du Comité Consultatif du Secteur financier en cliquant sur le lien suivant :

Ces glossaires, établis à des fins pédagogiques, n'ont pas de valeur juridique ou contractuelle. Seuls les termes et les conditions des documents contractuels émanant de la Banque Delubac & Cie engagent la banque et ses clients.

Droit au compte

Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte bancaire, et qui s’en est vue refuser l’ouverture par une ou plusieurs banque(s), a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d’un tel compte. Pour plus d’informations sur le droit au compte, nous vous invitons notamment à consulter le guide suivant :

Client en situation de fragilité financière

Les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels qui se trouvent dans une situation de fragilité financière au sens de la règlementation applicable se voient proposer par leur établissement bancaire une offre de services bancaires dédiés à un tarif spécifique. Pour plus d’informations, nous vous invitons notamment à contacter votre conseiller ou à consulter le guide suivant :