Informations réglementaires

Le contenu de ce site est à usage informatif et ne peut être assimilé à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de la Banque Delubac & Cie.

Informations sur les instruments financiers

Les informations sur ce site concernant des instruments financiers ou des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou un conseil en investissement.  

Avant tout investissement, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre conseil habituel sur l’instrument envisagé, ses risques au regard de votre situation personnelle et de vous assurer de bien appréhender les risques liés à celui-ci.

Nous vous rappelons que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, présentant un risque de perte en capital.
Chaque client doit adapter son investissement en fonction de ses compétences, de ses objectifs et de ses ressources financières.

Les performances passées d’un instrument financier ne présument en rien de ses performances futures.

Les informations fournies sur notre site n’ont pas vocation à lister de façon exhaustive les risques auxquels le client peut être confronté en bénéficiant d’un service d’investissement fourni par la Banque Delubac & Cie. 

Politique de Best Execution

La Banque Delubac & Cie a l'obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients et doit ainsi prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres ou de leur transmission en vue d'exécution. Dans ce cadre une politique de best selection/execution a été élaborée.

Politique de gestion des conflits d'intérêts

La Banque Delubac & Cie est susceptible d’être confrontée à des conflits d’intérêts potentiels pouvant apparaître lors de la fourniture de services d’investissement et/ou de services connexes à ceux-ci.

Il s’agit des situations où les intérêts d’un client peuvent être en conflit avec ceux d’un autre client ou ceux de la Banque Delubac & Cie. Le présent document détermine la politique de gestion des conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans l’exercice des activités de la banque.

Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France)

L'accès aux informations sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il vous appartient avant toute souscription d’un produit de vérifier auprès de vos conseils habituels que votre statut juridique et fiscal vous permet de souscrire aux produits & services.

La garantie des dépôts

Créé par la loi du 25 juin 1999, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque en cas de faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

Pour plus d'informations,

Convention AERAS

S’assurer et emprunter avec un risque grave de santé.

La convention AERAS a pour objectif de proposer des solutions permettant de faciliter l’accès à l’assurance aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé lors de la souscription d’un crédit.

Mobilité bancaire

Pour toute information utile concernant la mobilité bancaire, nous vous invitons à consulter le guide suivant :

Glossaire du secteur financier

Pour faciliter votre compréhension des termes bancaires et financiers les plus couramment utilisés, nous vous invitons notamment à consulter les glossaires du Comité Consultatif du Secteur financier en cliquant sur le lien suivant :

Ces glossaires, établis à des fins pédagogiques, n'ont pas de valeur juridique ou contractuelle. Seuls les termes et les conditions des documents contractuels émanant de la Banque Delubac & Cie engagent la banque et ses clients.

Droit au compte

Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte bancaire, et qui s’en est vue refuser l’ouverture par une ou plusieurs banque(s), a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d’un tel compte. Pour plus d’informations sur le droit au compte, nous vous invitons notamment à consulter le guide suivant :

Client en situation de fragilité financière

Les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels qui se trouvent dans une situation de fragilité financière au sens de la règlementation applicable se voient proposer par leur établissement bancaire une offre de services bancaires dédiés à un tarif spécifique. Pour plus d’informations, nous vous invitons notamment à contacter votre conseiller ou à consulter le guide suivant :

Informations sur les plates-formes d’exécution et brokers (MiFID II – RTS 28)

Conformément à la directive 2014/65/UE relative aux marchés d'instruments financiers dite "Directive MIF 2", la Banque Delubac & Cie établit annuellement un Rapport annuel relatif aux 5 plates-formes d'exécution et les 5 premiers brokers utilisés. Pour chaque catégorie d'instruments financiers, la Banque Delubac & Cie présente le classement des principaux courtiers auxquels ont été transmis les ordres émanant de ses clients pour exécution au cours de l'année précédente.

Informations relatives au Pilier III exercice 2019

Le Groupe Delubac & Cie est soumis à une obligation de reporting périodique réglementaire consolidé auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’Autorité de Supervision. A cet effet, elle est soumise à la règlementation Bâle III et établit annuellement le rapport dit « Pilier III » sur base consolidée.