Les réponses de la Banque Delubac & Cie à vos questions.
Lorsque vous effectuez un virement dans une monnaie autre que l'euro au sein de la zone SEPA ou un virement vers un pays hors zone SEPA, on parle d'un virement non-SEPA ou virement international.
En ce qui concerne la répartition des frais, trois modalités sont possibles :
SEPA pour « Single Euro Payments Area » est un espace unique de paiement en euro. Il permet d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen dès lors que les comptes sont ouverts dans cette zone.
L'IBAN (International Bank Account Number) est une norme internationale qui permet d'identifier votre compte ainsi que l'établissement bancaire auquel est rattaché votre compte.
L' IBAN est composé d'une série de caractères compris entre 14 et 34 caractères (variable d'un pays à un autre).
En France, l'IBAN comprend 27 caractères et se présente de la manière suivante :
(5 premiers Code Banque + 5 Code guichet + 11 N° de compte + 2 Clé)
L’IBAN (International Bank Account Number) est nécessaire pour réaliser toutes les transactions SEPA telles qu’un prélèvement SEPA ou un virement SEPA ainsi que pour réaliser des transactions internationales. Vous le trouverez sur votre relevé d’identité bancaire (RIB) et votre relevé de compte.
Le code BIC (Bank Identifier Code) est l'identifiant international de la banque. Il peut aussi être appelé SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) du nom de l’organisme international gérant les BIC. Il sert à identifier la banque dans le cadre des transactions financières internationales.
Il figure sur votre code swift
Il existe deux types de BIC :
Un BIC8 identifie un établissement financier ou non financier dans un pays ou une ville.
Un BIC11 identifie la succursale d'un établissement.
Vous devez indiquer le BIC de votre banque lorsque vous effectuez des virements internationaux.
Le mandat SEPA papier doit impérativement contenir au minimum les données suivantes :
Vous pouvez contester un prélèvement dès qu’il a été débité sur votre compte.
Contester un prélèvement non autorisé (c’est-à-dire pour lequel vous n’avez pas signé de mandat de prélèvement ou pour lequel vous avez fait opposition).
Dans ce cas, la contestation doit intervenir sans tarder et dans un délai maximum de 13 mois suivant la date du débit en compte
Contester un prélèvement autorisé
Vous pouvez contester un prélèvement, que vous avez autorisé, quel que soit le motif.
Vous avez un délai de 8 semaines, à compter du débit en compte, pour contester le prélèvement.
Pour contester un prélèvement, vous devez adresser une demande signée à votre gestionnaire de compte en précisant les éléments suivants :
Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euros. Il est plus particulièrement adapté aux paiements récurrents. Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances sur son débiteur. Il dispense le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement ou échéance des opérations récurrentes.
Liste des motifs d’opposition :
En cas de perte ou de vol, vous pouvez appeler les numéros suivants 24h/24 et 7j/7 :
Carte Visa Classic
Carte Visa Premier
Carte Visa Infinite
Carte Visa Business
Carte Visa Classic
Carte Visa Premier
Motifs d'opposition :
Pour effectuer une opposition de votre chéquier ou d’un ou plusieurs chèques, nous vous demandons de bien vouloir utiliser le formulaire d’opposition ci-joint
Il doit être complété, signé par une personne habilitée et adressé par courriel à votre gestionnaire.