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Qu'est ce que l'apport-cession ?

Entrepreneurs, dirigeants-actionnaires : vous souhaitez vendre vos titres ? L'apport cession vous permet de reporter l'imposition sur la plus value des titres apportés avant la cession. Delubac Banque Privée vous explique le mécanisme de l'article 150-0 B ter du CGI et vous accompagne pour optimiser votre produit de cession.
14/03/2023
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L'apport cession expliqué en vidéo en moins de 2 minutes !

Eric, entrepreneur cède son entreprise. Pour optimiser la fiscalité de sa plus-value de cession, il utilise le dispositif de l'apport-cession dans le cadre de l'article 150-0 B ter. En apportant ses titres à sa holding, il bénéficie d'un report d'imposition lors de la cession des parts sous réserve de réinvestir une partie des fonds dans l'économie réelle.

Delubac Banque Privée accompagne Eric pour lui trouver les investissements les plus adaptés à ses attentes.

L'article 150-0 B ter, un outil à appréhender avant la cession de votre entreprise

L'article 150-0 B ter du CGI est un dispositif intéressant à appréhender en cas de cession d'entreprise. Il permet au dirigeant de reporter l'imposition sur la plus-value réalisée lors de l'apport de ses titres. La fiscalité sur une plus-value de cession pouvant être lourde, ce disposition permet donc de différé le paiement de l'impôt, de façon temporaire ou définitive.

Les conditions du report d'imposition

Le report d'imposition n'est acquis que si certaines conditions sont réunies :

  1. L'apport : le chef d'entreprise apporte les titres de sa société à une holding qu'il contrôle avant la cession.
  2. La cession : dans les 3 ans, la holding cède les titres à un repreneur puis réinvestit 60 % du produit de cession dans les 2 ans. Le régime encadré par l'article 150-0 B ter est un des outils que nous utilisons pour optimiser votre fiscalité et vous proposer des opportunités d'investissement.

Le réinvestissement de l'apport-cession

Dans le cas où la holding réinvestit 60 % du produit de cession, cet investissement doit respecter de nombreuses conditions. Les investissements éligibles au 150-0 B ter permettent de contribuer à l'économie réelle en participant à la croissance de PME non cotées. Ils présentent donc des risques de perte de capital et une liquidité limitée.*

Nos banquiers privés sélectionnent pour vous les solutions les plus adaptées à votre situation : capital investissement, immobilier et actifs tangibles.

Confiez-nous la gestion de votre portefeuille

Réinvestir 60 % de votre produit de cession est une étape dans l'accompagnement que nos banquiers privés peuvent vous apporter. Nous trouvons pour vous des placements sur-mesure pour constituer un portefeuille qui vous ressemble. Enfin, au-delà de cette opération de réinvestissement dans le cadre du 150‑0 B ter, nous vous proposons un accompagnement global et durable sur l'ensemble de vos problématiques patrimoniales. Prenez contact avec un expert de la banque privée pour la gestion de votre patrimoine professionnel mais aussi privé.
*Les investissements financiers peuvent vous permettre de bénéficier des performances potentielles des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risques, y compris de perte en capital. Avant tout investissement, il convient de prendre connaissance des risques associés au produit. Les performances passées d’un instrument financier ne présument en rien de ses performances futures. Les informations fournies sur notre site n’ont pas vocation à lister de façon exhaustive l'ensemble des risques auxquels le client peut être confronté en bénéficiant d’un service d’investissement fourni par la Banque Delubac & Cie.