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Qu'est ce que l'apport-cession ?
L'apport cession expliqué en vidéo en moins de 2 minutes !
Eric, entrepreneur cède son entreprise. Pour optimiser la fiscalité de sa plus-value de cession, il utilise le dispositif de l'apport-cession dans le cadre de l'article 150-0 B ter. En apportant ses titres à sa holding, il bénéficie d'un report d'imposition lors de la cession des parts sous réserve de réinvestir une partie des fonds dans l'économie réelle.
Delubac Banque Privée accompagne Eric pour lui trouver les investissements les plus adaptés à ses attentes.
L'art.150-0 B ter, un outil à appréhender avant la cession de votre entreprise
Les conditions du report d'imposition
Le report d'imposition n'est acquis que si certaines conditions sont réunies :
- L'apport : le chef d'entreprise apporte les titres de sa société à une holding qu'il contrôle avant la cession.
- La cession : dans les 3 ans, la holding cède les titres à un repreneur puis réinvestit 60 % du produit de cession dans les 2 ans. Le régime encadré par l'art. 150-0 B ter est un des outils que nous utilisons pour optimiser votre fiscalité et vous proposer des opportunités d'investissement.
Le réinvestissement de l'apport-cession
Dans le cas où la holding réinvestit 60 % du produit de cession, cet investissement doit respecter de nombreuses conditions. Les investissements éligibles au 150-0 B ter permettent de contribuer à l'économie réelle en participant à la croissance de PME non cotées. Ils présentent donc des risques de perte de capital et une liquidité limitée.*
Nos banquiers privés sélectionnent pour vous les solutions les plus adaptées à votre situation : capital investissement, immobilier et actifs tangibles.