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- L'extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois,
- Les statuts à jour, signés ou certifiés conformes,
- Le procès-verbal de nomination du représentant légal,
- Les trois dernières déclarations fiscales (comptes annuels et annexes),
- La liste des actionnaires de la société avec leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nom de la société et pourcentage détenu.

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