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Questions les plus fréquentes

What does the Ecker law say?
EN : La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « Loi Eckert », est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La loi prévoit que désormais, après un délai de dix ans sans opération ou contact d’un client avec sa banque, les sommes présentes […]
EN : La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « Loi Eckert », est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La loi prévoit que désormais, après un délai de dix ans sans opération ou contact d’un client avec sa banque, les sommes présentes […]

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Which countries are included in the SEPA area?
SEPA, or ‘Single Euro Payments Area,’ is a unified euro payment area. It allows payments to be made under the same conditions throughout the European area as long as the accounts are opened within this zone. List of SEPA zone countries: Andorra Austria Belgium Bulgaria Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Estonia Finland France Germany Gibraltar Greece Hungary Iceland Ireland Italy Latvia Liechtenstein Lithuania Luxembourg Malta Monaco Netherlands Norway Poland Portugal Romania San Marino Slovakia Slovenia Spain Sweden Switzerland United Kingdom Vatican City […]
SEPA, or ‘Single Euro Payments Area,’ is a unified euro payment area. It allows payments to be made under the same conditions throughout the European area as long as the accounts are opened within this zone. List of SEPA zone countries: Andorra Austria Belgium Bulgaria Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Estonia Finland France Germany Gibraltar Greece Hungary Iceland Ireland Italy Latvia Liechtenstein Lithuania Luxembourg Malta Monaco Netherlands Norway Poland Portugal Romania San Marino Slovakia Slovenia Spain Sweden Switzerland United Kingdom Vatican City […]

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Eckert law

What does the Ecker law say?
EN : La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « Loi Eckert », est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La loi prévoit que désormais, après un délai de dix ans sans opération ou contact d’un client avec sa banque, les sommes présentes […]
EN : La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « Loi Eckert », est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La loi prévoit que désormais, après un délai de dix ans sans opération ou contact d’un client avec sa banque, les sommes présentes […]

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transfers

Which countries are included in the SEPA area?
SEPA, or ‘Single Euro Payments Area,’ is a unified euro payment area. It allows payments to be made under the same conditions throughout the European area as long as the accounts are opened within this zone. List of SEPA zone countries: Andorra Austria Belgium Bulgaria Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Estonia Finland France Germany Gibraltar Greece Hungary Iceland Ireland Italy Latvia Liechtenstein Lithuania Luxembourg Malta Monaco Netherlands Norway Poland Portugal Romania San Marino Slovakia Slovenia Spain Sweden Switzerland United Kingdom Vatican City […]
SEPA, or ‘Single Euro Payments Area,’ is a unified euro payment area. It allows payments to be made under the same conditions throughout the European area as long as the accounts are opened within this zone. List of SEPA zone countries: Andorra Austria Belgium Bulgaria Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Estonia Finland France Germany Gibraltar Greece Hungary Iceland Ireland Italy Latvia Liechtenstein Lithuania Luxembourg Malta Monaco Netherlands Norway Poland Portugal Romania San Marino Slovakia Slovenia Spain Sweden Switzerland United Kingdom Vatican City […]

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Les « cryptomonnaies » ou « monnaie numériques » sont des termes utilisés couramment dans l’écosystème crypto. Cependant, l’appellation privilégiée par les régulateurs (ACPR et AMF) est cryptoactifs ou actifs numériques. En effet, bien que souvent appelés cryptomonnaie, ces actifs ne sont pas des monnaies au sens juridique du terme. Ce sont des ressources virtuelles basées sur la technologie de la blockchain dont la valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.

Aucune des informations contenues sur cette FAQ ne constitue un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou autre type de conseil, pas plus qu’une invitation à effectuer un quelconque type de transaction financière.

L’investissement dans les actifs numériques présente des risques et ne convient pas à tous les investisseurs. Il revient aux investisseurs de s’informer sur les risques liés aux différents actifs numériques. Il est notamment souligné que les actifs numériques peuvent présenter une volatilité importante et que les investissements en actifs numériques présentent un risque de perte en capital. À ce titre, il est rappelé que les performances passées des actifs numériques qui pourraient être indiquées sur le site de la Banque Delubac & Cie ou sur les documents mis à disposition des investisseurs ne sont pas représentatives des performances futures. Les investisseurs doivent se renseigner sur les technologies afférentes à chaque actif numérique, et leurs risques, notamment de failles, défauts, piratages, erreurs, défaillances de protocole ou d’attaques de celui-ci.. Banque Delubac & Cie ne serait être tenue responsable d’une mauvaise compréhension des risques associés aux actifs numériques ou des éventuelles pertes que l’investisseur pourrait subir en cas d’erreur sur l’adresse du portefeuille imputable à l’investisseur.